Bonsoir,
J’ai découvert votre site depuis le site de tabac info services.
Depuis plusieurs années, je subis les nuisances de la fumée de cigarette de plusieurs voisins autour de moi.
Voici la situation :
J’habite au premier étage d’un immeuble à Paris, où les deux seules fenêtres donnent sur cour.
Il se trouve que la cour n’est pas très grande, et fermée aux 4 coins sur au moins 2 étages, jusqu’à 4-6 étages sur les 3 autres côtés.
Après de multiples gentilles demandes aux fumeurs qui fument dans la cour, avec des réponses et des réactions plus ou moins cordiales, la gêne ne cesse et les cigarettes continuent d’être fumées en nombre.
Selon les périodes, il peut aller jusqu’à plus d’une quinzaine de moments de gêne dans la journée et la nuit, chacune durant jusqu’à 10 minutes où l’odeur est forte, gênante et physiquement irritante.
L’ensemble de l’air de l’appartement provient de cette cour, et même les escaliers donnent sur la cour.
L’appartement et l’immeuble sont équipés de VMC plutôt performantes, mais qui de fait aspirent l’air vicié de la cour soit par la porte, soit par la fenêtre.
Aucune échappatoire n’est possible… et je désespère… que faire ?
Merci
Bien cordialement
Réponse
Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchées à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de copropriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Le bailleur ou les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages
Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait utile.
L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement les situations de tabagisme passif. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
