Bonjour
Mon voisin fume dans les parties communes. Nous avons fait part du problème au syndic mais il a seulement envoyé un message écrit à toute la copropriété.
Quel recours me reste-t-il pour faire cesser ce comportement ? Puis-je porter plainte auprès de la gendarmerie ?
Réponse
Si le fauteur de trouble est un locataire, il faut s’adresser prioritairement à son propriétaire qui disposera éventuellement d’un moyen de nature à faire cesser l’infraction.
S’il s’agit d’un copropriétaire, la consultation du règlement du règlement de copropriété et du règlement intérieur fournira les clauses auxquelles se rattacher pour demander, par écrit, au syndic de veiller à leur application.
Dans ce genre de conflit, le syndic ne dispose que de peu de pouvoir en dehors de celui d’afficher l’interdit et d’éventuellement le rappeler comme il semble l’avoir fait. Il faut donc s’en faire un partenaire dans le règlement du conflit plutôt que d’exiger de lui des interventions qui dépassent ses prérogatives.
La gendarmerie pourrait intervenir, à la demande du syndic, si les preuves de l’infraction étaient réunies, notamment à l’aide d’attestations officielles de témoins. Ces attestations devront cependant pouvoir prouver le caractère excessif et répétitif de la nuisance olfactive.
Le recours au règlement amiable par le conciliateur de justice reste une option doublement intéressante car il revêt un caractère légal en même temps qu’il sensibilise la justice à ce phénomène très mal encadré de la pollution tabagique de voisinage. Le site service-public.fr est un excellent guide pour cette démarche.
