Bonjour,
Je suis dans une entreprise de réinsertion et d’insertion professionnelle suite à des soucis personnels depuis environ 7 mois
Nous faisons du maraichage en extérieur et les collègues fument quasiment tout le temps lorsque je suis arrivé même pendant le travail dans les champs, juste a cotés des non fumeurs.
Des le matin en arrivant il n’y a qu’un seul accès pour aller au vestiaire/cantine/wc etc. et tous les fumeurs se regroupent exactement à cet endroit précis. Donc impossible d’y échapper
Les pauses, le repas, bref on fume tout le temps et plus il y a de fumeurs et pire c’est.
Des le premiers mois j’ai ressenti une gêne au niveau du cou/gorge et j’ai exprimé au chef/encadrant mon souhait de ne plus fumer passivement.
Il ne s’est absolument rien passé même s’il m’a bien dit que je faisais bien de lui dire.
J’ai donc posé mon problème à la conseillère en insertion professionnels (CIP) qui est sa supérieur et il lui a été demandé de faire respecter pendant le temps de travail la réglementation.
Il y a eu une amélioration à ce sujet même si certains collègues ne respectent toujours pas cette consigne vu que l’encadrant est lui même fumeur et qu’il fume pendant les réunions et explications dès le début de chantier, je pense comprendre que pour lui, le problème, c’est moi.
Toutefois j’ai fini par développer des maux de têtes et des douleurs quasi journalières depuis que je travaille avec eux.
J’exprime calmement régulièrement mon problème à mes collègues et supérieur et je ne suis quasiment jamais pris au sérieux. Il y a comme un tabou/verrou face a cette question.
Je les ai même prévenus que j’allais faire un bilan de santé car mes douleurs et mon hypersensibilité aux fumées de cigarettes ne sont pas normales.
Je suis allé en parler a la médecine du travail qui m’a conseillé de mettre un masque et de prendre des Dolipranes.
La même chose m’a été conseillé par des médecins lors d’un bilan de santé complet suite à ma demande, voir même de consulter un psychologue pour en parler car cela pourrait être de nature somatique. Après avoir insisté sur le fait que même si c’est somatique, je ne veux quand même : PAS FUMER pendant que je suis au travail. Un examen a révélé une grosseur au niveau du cou et là, changement d’avis je vais surement devoir consulter un ORL, mais il ne faut pas s’inquiéter.
D’âpres ces mêmes personnes je ne pourrait rien faire car nous travaillons en extérieur, qu’il n’y a pas de mineurs et que même s’ils fument tous devant la seule entrée du bâtiment, cela reste l’extérieur.
J’ai donc fini par me taire et me résigner en espérant finir au plus vite mon séjour dans cette entreprise.
Il y a quelque jours je me suis retrouvé dans l’impossibilité de dormir suite aux douleurs qui sont devenues plus forte récemment, et j’ai pris la décision de ne plus y aller tant que je serais obligé de supporter leur tabac. J’ai de-suite expliqué par téléphone mes raisons a la CIP qui m’a donné la journée pour me reposer, et le lendemain nous avons parlé de ce problème.
Il a fallu que j’argumente encore (limite faire un débat sur les méfaits du tabac) car la encore, pour elle, le fait que je fume du tabac de manière passive 5 jours sur 7 depuis 6+ mois n’est pas forcement la cause du problème.
Lorsqu’elle s’exprimait pour donner son avis sur ce sujet elle minimisait et essayait de nuancer le problème tout en parlant moins fort pour ne pas être entendu par son collègue encadrant, ce qui, je pense est révélateur sur le fait qu’elle aussi, fait face a un mur.
Sauf que cette fois j’ai abordé la possibilité de regarder au niveaux des lois et de voir si vraiment ce que je raconte est si fou que ça et là, comme par magie, elle a fini par m’avouer qu’elle ne trouvait pas cela normal et que elle aussi devait passer par ce « nuage » tout les jours pour accéder a son bureau.
On a même convoqué l’encadrant pour en parler, et là je me suis exprimé moins calmement car il a commencé a me couper la parole pour ne pas entendre. Mais cette fois, j’étais soutenu par la cip.
Il lui a fallu 5 minutes pour dire que l’on pouvait aménager une zone non fumeur et que même elle était déjà en place il suffisait juste d’en informer les autres.
6+ mois de bataille à me faire douter, pour au final me dire que j’avais raison et que j’ai bien fait d’en parler, sauf que moi j’en parle de tout ça depuis le début, et maintenant j’ai des douleurs qui perdurent et des examens approfondis a faire.
Une partie de moi est assez contente d’avoir enfin pu leur faire comprendre le problème, mais je suis toujours avec mes douleurs qui maintenant ne me quittent plus.
J’ai reçu le compte rendu de mon bilan de santé qui me conseille fortement d’aller consulter un ORL et mon médecin traitant pour examen approfondi. J’ai toujours une grosseur sur le coté de ma gorge mais pour le moment je n’ai rien de concret, en attendant de pouvoir passer devant des spécialistes.
J’espère vraiment ne rien avoir, mais la vérité c’est que, même si je n’ai rien, je n’accepte pas le fait que l’on m’empoisonne sans me demander mon avis sur mon lieu de travail, pour que certains puissent satisfaire leur addiction toxique.
Cela a affecté mon sommeil, ma santé, mon humeur et ma vie privée.
Alors je voudrais savoir si vous pouvez m’aider, pour que je puisse demander réparation dans cette histoire, et faire appliquer le respect dans cette entreprise de manière définitive.
Réponse
Sur les obligations de la Loi
En dehors de l’invocation des textes qui régissent les troubles anormaux de voisinage inefficaces et difficilement applicables dans votre cas, aucun texte légal n’interdit de fumer dans les espaces extérieurs de votre entreprise.
Il va de soi que la loi est très inéquitable. En effet, la non interdiction est trop souvent considérée comme un droit, même quelquefois par le juge. Quant au droit imprescriptible à respirer un air dépourvu de pollution évitable, il est souvent opposé au dogme de la liberté individuelle. Ainsi continue-t-on à imposer à 80% de la population les nuisances et l’inconfort procurés par une partie infime des 20% restants privée de raison par la dépendance à un produit qui tue prématurément la moitié d’entre eux.
Si plus de non-fumeurs se révoltaient comme vous le faites, ou soutenaient des associations comme DNF, la loi évoluerait rapidement.
Sur les obligations de l’employeur
Il appartient à votre employeur de vous protéger du tabagisme que vous subissez passivement. En effet :
Article L.4121-1 du Code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Par ailleurs, une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme. comme le précise la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005. L’employeur a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Il doit également veiller à ce que ses salariés ne soient jamais confrontés à la fumée de tabac dans l’exercice de leur activité.
Dans le périmètre de l’entreprise, l’employeur doit également utiliser son pouvoir disciplinaire et son pouvoir d’organisation pour veiller à ce que, dans le périmètre de l’entreprise, les espaces où fumer n’est pas interdit ne soient pas source de nuisance pour ceux qui travaillent à l’intérieur de l’entreprise.
Bien évidemment, ce recours à l’employeur, au médecin du travail ou aux représentants du personnel peut être fait à tout moment, mais idéalement quand il est possible de constater la nuisance.
Pour plus d’information : Besoin d’aide, Tabac et Travail
Sur le lien entre votre maladie et la fumée passive.
Il vous sera certainement difficile de prouver le lien direct et unique qui existe entre votre pathologie et la fumée passive.
Mais pourquoi limiter à son aspect sanitaire la protection que 80% de la population doit exiger au nom de l’inconfort occasionné par le tabagisme passif. On ne demande pas de prouver que cela nuit à sa santé à quelqu’un qui se plaint du bruit permanent et excessif fait par son voisin !
Là aussi, le dogme de la liberté individuelle disparait facilement face à une nuisance individuelle alors qu’il s’impose face à une nuisance plus dangereuse mais infligée au nom d’intérêts de puissances mercantiles et de ceux qu’elles ont enfermées dans la dépendance.
Continuez votre combat et mobilisez autour de vous.