Bonjour,
Je vous contacte car je ne sais pas comment agir.
J’ai récemment changé de siège et il s’avère que mon bureau avec mes collègues est au sous-sol et nos fenêtres donnent sur une des portes de sortie qui donne sur une cour.
Quand certains collègues prennent leurs pauses clope et que les fenêtres sont ouvertes, la fumée entre directement dans notre bureau.
Quand les fenêtres étaient fermées, j ai cru sentir une fois mais bon qu’une fois sinon non, malgré le simple vitrage qui m’interroge.
Et puis, depuis qu’on met le chauffage (clim chauffage), j ai senti à un moment donné la cigarette alors que les fenêtres étaient fermées. Ils fumaient au même moment dehors. Peut être que la clim dehors a brassé l’air enfumé ?
Bref je ne sais pas quoi faire, je ne veux pas fumer passivement.
Quand agir ? Maintenant ou en été quand on est davantage susceptible d’ouvrir les fenêtres.
Merci de votre retour, bien à vous,
L.
Réponse
Il appartient à votre employeur de vous protéger du tabagisme que vous subissez passivement. En effet :
Article L.4121-1 du Code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Par ailleurs, une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme. comme le précise la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005. L’employeur a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Il doit également veiller à ce que ses salariés ne soient jamais confrontés à la fumée de tabac dans l’exercice de leur activité.
Dans le périmètre de l’entreprise, l’employeur doit utiliser son pouvoir disciplinaire et son pouvoir d’organisation pour veiller à ce que, dans le périmètre de l’entreprise, les espaces où fumer n’est pas interdit ne soient pas source de nuisance pour ceux qui travaillent à l’intérieur de l’entreprise.
Bien évidemment, ce recours à l’employeur, au médecin du travail ou aux représentants du personnel peut être fait à tout moment, mais idéalement quand il est possible de constater la nuisance.
Pour plus d’information : Besoin d’aide, Tabac et Travail