Bonjour,
Je suis non-fumeuse, et par temps de canicule j’aère mon appartement la nuit. Or, le soucis est que mes voisins du dessous sont particulièrement irrespectueux, et ce matin dés 5h du matin ils se sont mis sur leur balcon pour fumer et parler.
L’odeur de tabac est entrée jusque dans ma chambre et salon, et m’a réveillée car étant non-fumeuse c’est une odeur que je n’apprécie absolument pas. Y a t-il une législation autour de ce genre de nuisances?
Merci de vos conseils,
Elise
Réponse
La loi qui protège du tabagisme vise les lieux où il est interdit de fumer. Les lieux d’habitation privatifs en sont exclus.
Le trouble de voisinage dont vous êtes victime ne peut être réprimé que dans la mesure où il est anormal. En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Néanmoins, l’anormalité d’un trouble ne peut être décidée que par un juge au vu du caractère probant des preuves qui lui seront apportées. Ces preuves devront porter sur l’intensité du trouble, sa durée, sa répétitivité et sa localisation. Seules, les attestations de voisins ou de personnes qui viennent souvent chez vous pourront constater ces 4 critères. Mais idéalement, les services de l’hygiène ou le constat d’un huissier pourrait compléter ce besoin de preuves.
Le site Service-public.fr pourra vous aider dans cette démarche. Il vous demandera cependant d’effectuer une requête amiable préalable auprès du Conciliateur de justice.
Besoin d’aide –> Tabac et domicile
