Bonjour, j’habite en appartement et j’ai des voisins qui fument au dessus et en dessous.
Le souci est que je suis incommodé par ceux du dessus via les cendres qui volent jusqu’à l’intérieur même de chez moi (donc tapis et linge qui sèche sur le balcon en pâtissent) et également par ceux du dessous via leur fumée qui ruine également mon linge, mes rideaux et mon confort…
Quels recours puis je avoir ?
Je leur ai déjà demandé gentiment mais la réponse à été sans surprise « je fais ce que je veux je suis chez moi ».
Merci de votre attention,
Cordialement,
Charly.
Réponse
Ce que vous décrivez relève du trouble anormal de voisinage. En effet, s’il n’est pas interdit de fumer chez soi, lorsque la tabagie devient une nuisance excessive, elle crée un trouble de voisinage que le juge peut condamner.
Le bailleur ou le syndic a pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera cependant peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Il a également en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, mais il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Tous les détails nécessaires pour cette option se trouvent dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF.
Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
Vous pouvez également faire appel au juge qui est seul à disposer du pouvoir d’estimer et de sanctionner le caractère anormal du trouble..
