Bonjour,
Tous les soirs, nos voisins fument dans leur jardin, sauf que c’est collé à notre appartement et que la chambre de ma fille est presque au dessus de leur jardin.
La fumée entre donc dans la chambre de ma fille ce qui l’empêche de dormir et donc elle quitte sa chambre, vient dans la mienne pour attendre que la voisine finisse de fumer puis qu’on puisse aérer et aller dormir, même si la fumée reste sur les vêtements de sa penderie. Nous lavons systématiquement ses vêtements avant qu’elle les porte. C’est très pénible et nous ne pouvons rien y faire.
Nous avons prévenu le propriétaire, bailleur social, nous avons à maintes reprises prévenu monsieur le maire, et personne ne peut rien faire.
Vous êtes notre dernier et seul espoir de faire cesser ce trouble de voisinage.
Nous n’en pouvons plus car cela nous fait coucher, en plus, vers les minuits tous les soirs.
Réponse
Fumer chez soi ou dans son jardin n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins (ou d’amis) en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer. Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
La situation que vous décrivez semble également prouver que l’isolation de la chambre de votre fille n’est pas conforme car l’odeur de tabac ne devrait pas pouvoir entrer lorsque les fenêtres sont fermées. Il convient en parallèle d’en faire part à votre bailleur afin qu’il y remédie.