Bonjour
Nous habitons au 3ème étage d’un immeuble collectif. Cependant à l’étage du 2ème nous avons une voisine qui fume de manière intempestive depuis le rebord de la fenêtre de la cuisine. La fumée monte alors et pénètre dans notre appartement. Nous sommes 3 occupants non fumeurs. L’air devient vicié. Je ressens notamment des picotements au niveau de la gorge et du nez.
Malgré plusieurs tentatives de lui expliquer le bien-fondé d’arrêter de fumer, rien n’y fait.
La relation est devenue conflictuelle.
Nous avons prévenu le propriétaire de l’immeuble qui est un institutionnel. Nous attendons de sa part qu’il puisse faire comprendre à notre voisine que nous n’avons pas à subir cette nuisance insupportable pour notre santé.
Dans quelle mesure pourriez-nous aider/accompagner ?
Cordialement.
Réponse
La fiche pratique concernant les nuisances olfactives entre voisins liées à la fumée de tabac contiennent l’essentiel des possibilités auxquelles recourir.
Nous allons cependant essayer de répondre à votre problème particulier.
Même si la relation est devenue conflictuelle, vous devez formaliser les échanges que vous avez eus avec cette voisine en rédigeant un courrier recommandé ou un courriel avec confirmation de lecture ou demande d’accusé de réception. Dument daté, il servira de point de départ de toute procédure à venir.
Contentez vous de rappeler votre démarche et le refus qui y a été apporté. Faites en des termes courtois.
Dans le même temps, demandez à d’autres voisins ou à des personnes qui viennent souvent chez vous d’effectuer des attestations de témoignages qui relatent la provenance de cette nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Vous pouvez également faire appel à un commissaire de justice
Cette étape est, elle aussi, essentielle pour permettre demander à un conciliateur de justice de tenter de régler gratuitement et à l’amiable ce différend.
S’il n’y parvient pas, vous pourrez intenter une action en justice avec de fortes chances de réussite si tous ces préalables ont été scrupuleusement respectés.
N’oubliez pas qu’il revient au bailleur ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) précise les droits et obligations du locataire comme du propriétaire.
Enfin, au titre de l’article 6 de la loi du du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu :
- D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle
- De remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé
L’associer à vos démarches l’incitera peut-être se mettre à la hauteur de ses responsabilités.
Bon courage