Bonjour,
J’ai sollicité un conciliateur de justice pour un différend de voisinage lié à des nuisances récurrentes de fumée de cigarette et de barbecue provenant de la propriété de mon voisin mitoyen.
Je lui ai donné les horaires où il nous dérangeait.
Environ toutes les 30 min il fume, à partir de 18h.
Donc lorsque l’on veut manger dehors on subit ses cigarettes.
Le conciliateur m’a dit qu’il n’y avait aucune loi lui interdisant de fumer dans son jardin et qu’en gros c’était peine perdu.
Il me demande s’il prend tout de même le temps de contacter le voisin, mais ce qu’il m’a dit m’a un peu decouragé…
J’ai déjà fait part du problème au voisin qui, comme beaucoup de fumeur, n’a rien voulu savoir.
J’ai une fille asthmatique sévère.
N’y a t il vraiment aucune solution?
Est vraiment peine perdu ?
Réponse
En effet, aucun texte n’interdit de fumer dans son domicile d’habitation. Ce qui ne veut pas dire que le fait de fumer soit un droit inaliénable. On peut fumer chez soi à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Sans preuves suffisantes du caractère anormal de ce trouble de voisinage, ni le conciliateur de justice, ni le juge ne pourront donner suite à votre plainte.
L’anormalité du trouble peut être prouvée par son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Quant aux échanges avec votre voisins, il faut qu’ils puissent matérialiser votre action amiable ou judiciaire. Ils doivent donc être confirmés formellement.
Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE