Bonjour,
Je suis exposée à une difficulté avec l’un de mes voisins. Mon immeuble est assez mal isolé en termes de circulation de l’air : les odeurs se propagent d’un appartement à l’autre.
Mon voisin fume probablement dans sa chambre sans ouvrir la fenêtre.
Pourriez-vous m’indiquer quels sont les risques et quelles sont les outils dont je dispose ?
Merci
Bien à vous,
Leslie
Réponse
Dès l’instant où il y a odeur, il y a présence de gaz et de particules fines générés par la consommation de tabac brulé. Il y a donc risques forts pour le bienêtre et plus atténué pour la santé mais risque pour la santé cependant
L’interdiction de nuire à son voisin est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est moins clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.
Le propriétaire, en cas de location, ou le syndic, est responsable envers les copropriétaires des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre souhait d’être protégé de cette nuisance olfactive anormale et, faute de règlement amiable, de devoir éventuellement demander à la justice de trancher ce différend.
Vous pourrez, dans un premier temps, soumettre ce problème au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice. Tout comme l’ADIL, le conciliateur ne dispose que de la possibilité de vous aider par un accord amiable car il ne dispose d’aucun texte lui permettant d’invoquer le caractère nocif du tabagisme passif dans le cadre du domaine privatif d’habitation. Reste donc la possibilité d’invoquer le trouble de voisinage, mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve d’un trouble anormal par plusieurs témoignages officiels ou par un constat d’huissier. Ces témoignages devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance.
Notre aide ne pourra pas excéder ces conseils car notre domaine d’habilitation prévu dans la loi se limite aux textes législatifs et réglementaires qui organisent la lutte contre le tabac.
Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Si vous êtes ou venez adhérent de DNF vous pouvez les rejoindre en vous inscrivant à leur groupe de travail. Mais ce travail important de modification législative s’appuie sur un processus long car le parlement et la presse ont besoin d’arguments solides et ils n’agissent que sous la pression ou avec le soutien de l’opinion publique qui, elle, reste particulièrement sensible à l’exercice des libertés individuelles dans le domaine privatif.
