Bonjour madame, bonjour monsieur,
Je vous remercie d’exister et de lutter pour la protection des individus depuis tant d’années.
Je vous expose mon problème:
Nous habitons Trouville sur mer dans une rue très peu large , depuis maintenant deux ans , une entreprise s’est installée en face de notre maison, porte à porte nous devons à peine avoir une distance de 3 mètres.
Toute la journée du matin 8h45 au soir vers 19h se succèdent les salariés qui viennent fumer leurs énième cigarette de la journée, nous n’en pouvons plus de sentir en permanence le tabac dans la rue ou en s’infiltrant de l’extérieur avec le courant secondaire (sous le pas de la porte et fenêtres). Nous avons déjà tenté de discuter avec les salariés et le chef de cette entreprise mais cela n’a rien changé, nous subissons quotidiennement les nuisances olfactives et surtout ce tabagisme passif, nous avons une petite fille de 4 ans , il lui est donc impossible de jouer sur le pallier extérieur, ou avec ses amis dans la rue.
C’est à peine croyable , cette société qui dispose d’une gigantesque cour intérieure( de 300 ou 400 m2) où elle nous gênerait moins, mais préfère ne rien faire.
Je m’en remets à vous et j’aimerais savoir si vous avez déjà eu l’occasion de conseiller des personnes pour un sujet similaire, et que puis-je entreprendre face au cadre législatif.
J’espère sincèrement que vous prendrez le temps de lire mon message.
Bien à vous.
R H
Réponse
Comme vous le pressentez, aucun texte ne s’opposant à ce que l’on fume dans la rue, il n’est pas possible, à ce jour, d’invoquer la protection contre le tabagisme que vous subissez. Seule, la possibilité de faire appel au conciliateur de justice demeure une option envisageable en invoquant le trouble anormal de voisinage par nuisances olfactives.
Cette voie de recours, même si les textes règlementaires ne facilitent pas son application, permet de sensibiliser les pouvoirs publics à l’existence de ce phénomène de société subi par 80% de la population. Ainsi, les innombrables plaignants auxquels DNF a conseillé l’utilisation des deux sites gouvernementaux (demarches.interieur.gouv.fr et service-public.fr) ont permis récemment de voir enfin apparaître la notion de « fumées excessives de cigarette » dans les exemples de nuisances de voisinage.
La possibilité de recourir à l’action de groupe n’a pas encore été accordée pour les atteintes à la santé de ce type. DNF s’emploie à l’obtenir, cependant elle intervient auprès des parlementaires pour faire évoluer la protection contre le tabagisme passif et obtient des résultats importants. Ces résultats seront d’autant plus rapides que ses interventions seront faites au nom d’un nombre important de victimes
