Bonjour
Ma voisine du dessous qui est locataire, moi je suis propriétaire, n’arrête pas de fumer sur sa terrasse avec des amis. Moi, au-dessus je ne peux plus aller sur mon balcon. Je ne peux plus ouvrir mes fenêtres à cause de l’odeur du tabac ; je ne peux plus mettre de linge à sécher car celui-ci s’imprègne de l’odeur.
Qu’est ce que je peux faire?
Je n’en peux plus.
Merci de votre attention.
Cordialement
Réponse
Les recours n’existent malheureusement pas, à ce jour, dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Dans le cas de nuisances occasionnée à un copropriétaire par un locataire, le propriétaire du « pollueur » sera le recours prioritaire.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.
L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que trop partiellement les situations de tabagisme passif.
