Mon voisin fume du shit dans les cages d’escaliers parties communes.
Puis je porter plainte contre lui ?
J’ai un nourrisson et toute l’odeur rentre dans mon appartement, la santé de mon nourrisson est en danger.
Réponse
En premier lieu, vous devez prendre contact avec votre bailleur ou le syndic qui doit mettre en demeure ce voisin indélicat de ne pas fumer dans les parties communes
Cannabis et résine de cannabis sont des substances classées comme stupéfiants (Arrêté du 22 février 1990)
L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. (Article L.3421-1 du code de la santé publique)
Sur réquisitions du procureur de la République, les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre ou sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l‘article 20 et au 1° de l’article 21 du code de procédure pénale sont habilités, aux fins de rechercher et de constater le délit prévu au second alinéa de l’article L. 3421-1 (Article l.3421-5 du code de la santé publique). Ils ne peuvent cependant pas pénétrer dans le domicile de l’individu soupçonné d’usage de stupéfiants
Si les documents fournis à l’appui de votre plainte sont suffisamment probants, vous pouvez déposer une plainte pour trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, soit au commissariat soit à la gendarmerie dont vous dépendez. Au cas ou le dépôt de plainte vous est refusé au profit d’une main courante, vous pouvez effectuer directement cette démarche auprès du procureur de la République.
Des mesures techniques peuvent renforcer le dossier, mais un constat d’huissier reste la preuve la plus solide. il n’existe cependant pas d’appareil grand public capable d’identifier spécifiquement la fumée de cannabis avec une fiabilité légale (souvent plusieurs milliers d’euros).
Les dispositifs qui font cela sont professionnels ou destinés aux forces de l’ordre. Ils utilisent des capteurs chimiques pour détecter des molécules comme le THC ou certains terpènes.
Pour vous aider à regrouper les preuves, n’hésitez pas à consulter les recommandations du site de DNF et notamment l’appel au conciliateur de justice.