Bonjour.
Mon voisin est un gros fumeur ( cigarettes et cannabis).
Il peut passer des après midi entières dans sa cour/ jardin à fumer. Et sortir jusqu’à deux heures du matin pour fumer. Cela dit nos cours/ jardins respectifs ne sont séparés que par un grillage et nos deux maisons forment un entonnoir dans lequel se trouvent nos deux cours.
Nous avons vécu un été horrible avec l’odeur qui rentre chez nous . Aucune discussion n’est possible .
Je n’en peux plus s’il vous plaît dites moi que faire ?
D’avance merci
Réponse
Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Seul peut être invoqué le trouble de voisinage dont il est difficile de savoir qui peut en faire appliquer la règlementation.
Il vous reste deux possibilités
- demander l’intervention du conciliateur de justice
- Intenter une action en justice
Pour plus de détails sur ces moyens d’action : Besoin d’aide Tabac et domicile
