Bonjour!
Une femme âgée fume sur son balcon sous nos appartements toutes les heures et il est impossible d’aérer notre appartement car la fumée va jusqu’à nous. Il y a un an, nous avons acheté un appartement et tout allait bien, mais , quand cette vieille fumeuse loue un appartement, il est impossible de respirer. Nous avons un petit enfant et en raison de la fumée de tabac constante, elle a eu une crise de dermatite atopique, elle ne peut pas dormir longtemps à cause de la fumée de tabac. Maintenant, notre fille est sérieusement sous traitement. Nous avons parlé avec cette vieille fumeuse et le représentant du syndic et ils ne veulent rien faire.
N’existe-t-il pas une telle loi qui protégerait notre santé et celle des enfants ? Est-il possible d’influencer le fumeur d’une manière ou d’une autre ?
Merci d’avance pour votre réponse
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.
Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Une attestation médicale faisant état des risques pour la santé de votre enfant sera un plus non négligeable.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Courage, vous y arriverez !
