Bonjour,
J’ai une voisine mitoyenne qui me harcèle depuis 7 ans.
Elle nous épie et nous avons mis des claustras. Malgré cela, elle fume et fait exprès de souffler sa fumée de cigarette entre les lattes des claustras.
Que pouvons nous faire ?
Elle le fait encore plus lorsque nous mangeons. Il lui arrive même de fumer du cannabis.
Il y a 2 ans, elle a fumé du cannabis de cette façon alors que nous mangions avec mes neveux et nièces de moins de 15 ans dont un avait moins de 10 ans.
Il y a eu une conciliation de justice mais elle continue à nous épier et elle s’est mise à fumer de cette façon après la conciliation.
Avez-vous des solutions ou des conseils juridiques ?
Bien cordialement,
Réponse
Si les termes de la conciliation confirment que vous subissez le tabagisme de votre voisine et concluent à un accord qui manifestement n’est pas respecté, cette conciliation sera votre meilleur atout devant un juge.
Faites constater par un commissaire de justice ou par deux ou trois attestations que la nuisance :
- provient bien de la personne concernée par la conciliation,
- qu’elle est forte,
- qu’elle dure longtemps
- et qu’elle est souvent répétée
Vos voies de recours judiciaire (préférable avec avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
