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Bonjour,
J’ai un voisin situe directement en dessous de notre appartement qui fume de façon régulière, et, surtout pendant la nuit (21:00-1:00) de façon continue. Cette fumée monte jusqu’à notre terrasse et s’infiltre par l’entrée d’air et les contours de la porte. Ma femme étant enceinte, cela présente des risques tout de même assez avérés pour l’enfant et elle même. A 2 reprises j’ai contacté le voisin pour lui demander de fumer ailleurs (Il a un appartement où il pourrait fumer, ainsi que le reste de son jardin. Mais il choisit le seul endroit couvert, qui est juste en dessous de notre fenêtre.)
Y a-t-il des recours juridiques possibles ? Et si oui comment commencer cette démarche ?
Merci,
Cordialement,
Réponse
La loi qui protège spécifiquement du tabagisme dans les lieux à usage collectif depuis 1991 (loi Evin) a intégré en 1992, dans sa réglementation une, exception pour les lieux d’habitation
On peut essayer de se rattacher à la législation sur les troubles de voisinage qui organise bien la procédure de nature à faire cesser spécifiquement les troubles olfactifs de voisinage mais il sera bien souvent répondu que la loi Evin n’interdit pas le tabagisme à domicile. Et, par ailleurs, l’article L1311-1 du code de la santé publique définit mal les nuisances olfactives. Plus nombreux seront les recours gratuits exercés auprès du conciliateur de justice et plus rapidement seront reconnues ces nuisances insupportables. Une attestation du médecin serait un plus dans cette démarche, des témoignages également.
On peut également invoquer le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » mais les conditions qui entourent la caractérisation de ce délit sont très difficiles à réunir pour une victime sans un budget conséquent et le soutien d’une structure forte.
Tenter de gérer à l’amiable avec celui qui crée la nuisance est la première démarche qui vient à l’esprit. Elle est rarement couronnée de succès et même souvent suivie de provocation car dépendance et raison ne font pas bon ménage . Le pollueur s’abrite généralement derrière l’exercice de la liberté individuelle qu’il estime, à tort, être un droit alors que fumer chez soi n’est que « pas interdit » au titre d’une loi mais qu’il peut être proscrit au titre d’une autre loi.
La pollution tabagique de voisinage concerne aussi bien le lieu d’habitation que l’entrée de l’école, l’abribus ou la terrasse de café. Aucune de ces nuisances n’est, à ce jour, visée par les textes du code de la santé publique relatifs à la protection contre le tabagisme.
