Bonjour,
Je vous contacte ce jour au sujet d’un problème de voisinage dû à des odeurs de cigarette de balcon à balcon avec nos voisins.
Principalement ces odeurs répétées et intenses atteignent la chambre de nos deux jeunes enfants (3 et 5 ans) nous obligeant souvent à nous ruer vers la chambre pour fermer la porte fenêtre lorsqu’elle est ouverte.
Nous avons tenté d’exposer le problème â notre voisine.
Néanmoins nous avons reçu une fin de non recevoir et une absence de compréhension malgré avoir expliqué que sans enfant nous tolèrerions cette gêne mais qu’il s’agit dans ce cas de la santé de tout-petits.
Pourriez-vous nous assister ou nous conseiller a ce sujet ?
Bien cordialement
Réponse
Votre situation est hélas courante et récurrente dans les questions qui nous sont posées.
Fumer chez soi, à sa fenêtre ou sur son balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Les preuves de l’anormalité du trouble de voisinage subi
Etape indispensable à toute forme de procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire : Il faut faire constater le trouble soit par commissaire de justice, soit par 2 ou 3 témoignages (en plus du vôtre) de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre domicile. Ils doivent constater la source de la nuisance et attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Les moyens amiables
- Le dialogue : Comme dans la plupart des cas, le fumeur dépendant interprète le fait que la loi Evin ne s’applique pas au domicile pour transformer ce « non-interdit » en droit imprescriptible. Ce qui lui permet d’occulter toute les obligations liées aux règles de la vie en communauté.
Inutile donc de persister dans cette voie qui doit cependant être officialisée par un courrier l’informant du trouble anormal de voisinage, des dangers et de l’inconfort que vous fait subir son tabagisme. Vous y noterez aussi le refus d’y prêter attention qui vous a été opposé. - Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
La voie judiciaire
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
Pour tout moyen que vous choisirez, la qualité des preuves de l’anormalité du trouble emportera la décision