Bonjour,
Nous vivons dans un immeuble au 3ème étage. Au 1er étage, une personne fume régulièrement des cigarettes à sa fenêtre et la fumée rentre directement dans la chambre de notre bébé de 9 mois que nous aérons matin et soir.
Je suis allée voir ma voisine qui n’a jamais accepté le moindre compromis. Bien sur, je sais qu’elle est en droit de fumer chez elle mais je ne tolère pas que la fumée rentre dans la chambre de notre bébé. En réalité, je demanderai juste qu’elle ne fume pas à cette fenêtre 1h le matin et 1h le soir(elle a un balcon de l’autre côté).
Je lui écris actuellement une nouvelle demande écrite. J’aimerais savoir quels sont les recours possibles si elle n’accepte pas ma demande ?
Merci par avance.
Cordialement
Réponse
Comme vous le précisez, fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, si vous décidez de saisir la tribunal, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur