Bonjour, dans notre cas il s’agit du non-respect du règlement de la copropriété concernant les troubles olfactifs par les locataires habitant au rez-de-chaussée, au-dessous de chez nous (tabac, ainsi que les odeurs fortes des substances de toute sorte, que ce soient des substances interdites par la lois/camouflées ou non par d’autres odeurs, dérangeantes et empêchant d’ouvrir nos fenêtres), leur comportement déplacé, insultant et dangereux à notre égard.
Cela dure depuis plus d’un an. Le Syndic n’a rien fait depuis une année, bien qu’ils étaient avertis et nous avons demandé de prendre contact avec le propriétaire. Il s’avère même que le propriétaire n’est pas du tout au courant de la situation.
Merci beaucoup.
Réponse
Vous êtes victimes de deux nuisances qu’il faut bien dissocier si vous souhaitez être entendu par les autorités auxquelles vous vous adresserez. La consommation de produits illicites relève du contrôle des forces de police ou de gendarmerie. Il en va de même pour les comportements déplacés, insultants et dangereux à votre égard.
Pour les nuisances olfactives, le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.
Il est également dans le rôle du syndic : » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
