Bonjour,
J’ai un locataire qui fume dans son appartement. Tous les locataires quittent leurs appartements à cause de cela
Toute l’odeur remonte dans l’appartement du dessus.
Je suis allée le voir pour lui demander de fumer à la fenêtre ou du moins d’aérer. Mais il ne le fait pas.
Tout l’appartement est jaune tout est imprégné de tabac, surtout qu’il fume le cigare toute la journée.
C’est impossible aux locataires du dessus de rester
Merci de votre réponse
Réponse
La description des lieux semble indiquer qu’il s’agit d’un bien composé de plusieurs appartements loués à des particuliers.
Si c’est le cas, vous avez en principe officialisé cette situation par la signature de contrats de location éventuellement liés à un règlement intérieur. Dans l’un ou l’autre de ces documents, doivent figurer des clauses respectant les droits du locataire et n’outrepassant pas le droits du propriétaire.
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. Mais le non-respect, par le locataire, de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués résultant de troubles de voisinage est condamnable et permet au propriétaire de mettre fin au bail du locataire.
Mais attention, en vertu de l’article 4 alinéa g) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire ne peut résilier le bail d’un locataire responsable de troubles de voisinage que si cette infraction est constatée par une décision de justice définitive.
à consulter également : Besoin d’aide
