Bonjour,
Depuis quelques semaines, une locataire a emménagé dans l’appartement en dessous du mien où je vis moi-même en copropriété depuis 6 ans.
Cette jeune femme fume de manière intense et répétée sur son balcon dans la journée lorsqu’elle est là et le soir pendant 2 ou 3 heures jusqu’au coucher. La fumée pénètre chez moi, même lorsque les fenêtres sont fermées. Je redoute également de ne plus avoir l’usage de mon balcon aux beaux jours car l’atmosphère sera irrespirable.
La fumée du tabac me rend presque instantanément malade (nez-gorge-oreilles) et je me réveille le matin avec mal à la tête. Je suis très allergique au tabac.
Je suis allée la voir pour discuter calmement de ce problème à 2 reprises. Il semble malheureusement que cela ne soit pas du tout pris en compte.
Je suis désespérée de devoir subir cette nuisance nocive pour ma santé.
Que puis-je faire à part subir ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
AMC
Réponse
Le fait qu’aucun texte n’interdise de fumer sur son balcon n’est pas constitutif d’un droit d’y fumer. Si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.
Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.
La pollution tabagique de voisinage devient cependant un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.
Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
