Bonjour,
Je souhaitais me renseigner quant à la situation suivante :
– Nos voisins de l’étage du dessous fument fréquemment et notre appartement (en particulier les chambres de nos enfants de 5 et 8 ans) est envahi d’odeurs nauséabondes.
– Après de multiples demandes les voisins du dessous refusent toute discussion pour trouver une solution.
– Contexte particulier : les appartements sont des appartements de fonction d’un collège donc aucune possibilité de recourir au bailleur ou de déménager.
– Est-il possible de déposer une main courante? Plainte? Pour quels effets ?
– Quelles seraient les démarches appropriées ?
Merci de vos conseil.
Cordialement.
Réponse
Le contexte particulier des logements de fonction à l’intérieur d’un établissement scolaire se rattache malgré tout au principe de lieu à l’intérieur duquel il n’est pas interdit de fumer au titre de l’article R3512-2 du code de la santé publique car l’appartement n’est ni un lieu de travail, ni un lieu accessible au public.
Cependant s’ils ne sont pas protégés au titre de la lutte contre le tabagisme, ils peuvent l’être au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactives.
Les recours possibles sont notamment :
- le chef d’établissement
- le recteur d’académie
- le conciliateur de justice
- le tribunal
Dans chacun de ces recours il sera utile, puis nécessaire de produire des attestations officielles de témoins qui prouvent le caractère anormal de la nuisance par son intensité, sa durée et sa fréquence
