Bonjour,
Je suis dans un nouvel appartement depuis 1 mois et j’ai un voisin et sa compagne qui fument sans s’arrêter 7/7.
J’habite en Polynésie et je ne suis pas sûre que les textes métropolitains s’appliquent. Je les ai informés que leur fumée me dérangeait fortement sachant que j’ai un enfant allergique… aucune amélioration.
Que faire ?
Merci de votre retour.
Réponse
Les lois de pays du 11 février 2009 et du 15 mars 2010 restent conformes à la législation française concernant l’interdiction de fumer. Cette interdiction ne s’applique pas au domaine privé d’habitation.
Quant à la législation sur les troubles olfactifs de voisinage, elle semble, comme en métropole, avoir une interprétation assez restrictive par le juge. L’arrêt de 2021 de la cour d’appel de Papeete en témoigne.
Il semblerait que l’absence de conciliateur de justice soit compensée par l’association des médiateurs de justice en Polynésie
Bon courage, et si vous décidez de créer une association qui défende les droits des Non-Fumeurs en Polynésie, DNF-Demain sera Non-Fumeur pourra vous apporter son expertise et rentrer plus pleinement dans les nuances qui existent entre le code de la santé publique et les lois de pays.
