Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de vous faire part d’une situation qui nuit gravement à notre qualité de vie et à notre santé, et pour laquelle nous sollicitons votre aide et vos conseils.
Nous partageons un balcon mitoyen avec un voisin qui fume de manière intensive, tout au long de la journée. Malheureusement, à chaque cigarette, la fumée pénètre directement dans notre appartement, nous forçant à vivre fenêtres et portes-fenêtres fermées, y compris en période de forte chaleur et de canicule.
Nous avons tenté, dès son emménagement, d’instaurer un dialogue afin de trouver un compromis respectueux pour chacun. Malheureusement, ce monsieur nous a clairement signifié qu’il “était chez lui” et qu’il entendait continuer à fumer comme bon lui semble, sans considération pour les nuisances occasionnées.
Il est d’autant plus choquant de constater que ce voisin est lui-même père d’un nourrisson, lequel est exposé en permanence à la fumée secondaire, ce qui suscite chez nous une inquiétude réelle pour sa santé.
Cette situation nous empoisonne littéralement la vie, dans tous les sens du terme. Nous nous sentons aujourd’hui démunis et sans recours.
Nous souhaiterions donc savoir quels sont nos droits en tant que non-fumeurs et quelles actions nous pourrions envisager pour faire valoir notre droit à un air sain dans notre propre domicile. Nous serions également reconnaissants si votre association pouvait nous accompagner ou nous orienter vers les démarches appropriées.
En vous remerciant par avance pour votre attention et votre soutien.
Réponse
Merci pour votre confiance et pour le soutien que vous ne manquerez pas de nous apporter si nos recommandations vous apportent du réconfort et vous permettent, certes difficilement, de trouver les moyens de recours adaptés à votre situation.
Les preuves de l’anormalité du trouble de voisinage subi
Etape indispensable à toute forme de procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire : Il faut faire constater le trouble soit par commissaire de justice, soit par 2 ou 3 témoignages (en plus du vôtre) de voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement votre domicile. Ils doivent constater la source de la nuisance et attester de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Les moyens amiables
- Le dialogue : Comme dans la plupart des cas, le fumeur dépendant interprète le fait que la loi Evin ne s’applique pas au domicile pour transformer ce « non-interdit » en droit imprescriptible. Ce qui lui permet d’occulter toute les obligations liées aux règles de la vie en communauté.
Inutile donc de persister dans cette voie qui doit cependant être officialisée par un courrier l’informant du trouble anormal de voisinage, des dangers et de l’inconfort que vous fait subir son tabagisme. Vous y noterez aussi le refus d’y prêter attention qui vous a été opposé. - Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
La voie judiciaire
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
Pour tout moyen que vous choisirez, la qualité des preuves de l’anormalité du trouble emportera la décision