Bonjour,
Comme suite à mon appel de ce matin, je vous développe les faits que je vous ai exposés au téléphone.
Je suis copropriétaire dans une petite résidence du centre ville de la Rochelle.
L’immeuble comporte une cour intérieure fermée par une verrière au niveau du toit.
Un des locataires est un gros fumeur à l’intérieur de son logement.
Son appartement n’a pas d’ouverture sur l’extérieur mais uniquement sur cette cour fermée.
Cela empeste dans toutes les parties communes et empêche les autres résidents d’ouvrir leurs fenêtres côté cour.
Y a t’il un moyen légal de faire cesser cette nuisance ?
Modifier le règlement de copropriété ou obliger le propriétaire à faire des travaux ?
Merci de votre réponse.
Réponse
Aucun texte législatif ne permet d’empêcher quelqu’un de fumer chez lui. Cependant, les nuisances olfactives, lorsqu’elles dépassent les inconvénients normaux de voisinage, constituent un trouble de voisinage qui peut être sanctionné par le juge.
Dans une copropriété, le syndic constitue le premier recours. Il dispose pour cela du règlement de copropriété, voire du règlement intérieur. Ces deux documents peuvent contenir des clauses en ce domaine ; ils peuvent également être révisés en assemblée générale.
Le syndic informe le propriétaire qui doit veiller à ce que son locataire respecte les clauses du règlement de copropriété.
Si cette démarche ne suffit pas, il existe une première procédure amiable qui fait prioritairement intervenir le conciliateur de justice . Le site Service-public.fr décrit parfaitement la procédure à suivre pour pour la procédure amiable comme pour une procédure en justice.
Sachez cependant que vous devez disposer de preuves suffisants pour entreprendre ces démarches. La page du site BESOIN D’AIDE vous sera utile.
