Bonjour,
Copropriétaires d’un logement depuis peu, nous sentons fréquemment une odeur forte de fumée de cigarette sur le palier de notre appartement.
Celle-ci provient d’un locataire (d’un des 4 appartements du palier) qui manifestement fume à l’intérieur de son logement.
Est-il possible de le contraindre à ne fumer qu’à sa fenêtre ou sur son balcon ?
Quelles démarches me conseillez-vous ?
Merci par avance.
Cordialement
Réponse
Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Il n’est pas possible d’interdire de fumer à l’intérieur des habitations. Impossible donc d’obliger votre voisin à fumer à sa fenêtre ou sur son balcon ! Sans compter que s’il fume à sa fenêtre ou sur son balcon, cela va générer d’autres nuisances.
S’agissant d’un locataire, vous devez signaler les nuisances que vous subissez au propriétaire de l’appartement.
Dans votre situation, il faut recourir aux lois qui protègent des nuisances olfactives. Pour cela, le site service-public.fr vous orientera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.
Il est également dans le rôle du syndic : » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.
Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.