Tabagisme en résidence et appel au conciliateur de justice

par Gérard AUDUREAU

Je vous remercie de votre réponse datée du 13 juillet et des démarches précises proposées.
Toutefois, est il utile avant de contacter le conciliateur, d’adresser un courrier à cette voisine comme indiqué sur le site Service Public.
Je me suis plainte uniquement oralement à quantité de reprises depuis 2 ans sans succès et nos relations sont devenues tendues.
Merci de votre réponse.
Cdt

Réponse

Vos tentatives de conciliation étant devenues tendues, il est hasardeux de confirmer par écrit les doléances qui ont mené à ce climat de tension.

Le conciliateur ne pourra obtenir un accord amiable qu’à la condition que vos voisins acceptent de rentrer dans cette logique de conciliation.

Il faut donc avoir un dossier bien structuré qui permette au conciliateur de convaincre votre adversaire qu’il peut être jugé  coupable d’une nuisance anormale de voisinage. La crédibilité de votre démarche repose désormais principalement sur la clarté des attestations de témoins que vous pourrez fournir. Votre voisin pense que la loi le protège. Le conciliateur doit pouvoir le convoquer en expliquant qu’il est coupable d’un trouble anormal de voisinage.

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