Bonjour
Je vous ai envoyé récemment une demande pour procédure contre l’hôpital d’XXXX je devais vous envoyer 2 photos pour preuves mais je ne peux pas ici
Auriez vous une adresse mail à me transmettre
Cordialement
S F
Réponse
Nous disposons effectivement du module MED pour obtenir la mise en conformité de certains type d’établissements. Il s’agit notamment des lieux de convivialité et des établissements d’enseignement ou de santé. Cette procédure couteuse est mise gratuitement à la disposition des adhérents dans la messagerie DNF-soutien-adhérent. Elle permet de régler à l’amiable 95% des cas et éventuellement d’engager une procédure en justice pour les récalcitrants.
Les plaignants, qui peuvent demeurer anonymes dans la procédure, doivent suivre des règles simples pour accompagner la démarche de DNF. Ils doivent notamment être clairement identifiés, décrire l’infraction et la localiser avec précision. Ils doivent également se tenir à disposition de DNF pour signaler l’éventuelle mise en conformité tout au long des 3 étapes de la procédure.
