Bonsoir.
Je suis depuis quelques mois aide à domicile par le biais d’une asso et j’interviens chez une dame qui fume durant toute mon intervention ( en 2h, 6 cigarettes en moyenne ).
Cela me pose problème car je ne supporte pas l’odeur.
Je suis dans l’obligation de me changer intégralement tellement l’odeur est forte.
L’association me dit ne pas pouvoir interdire à la dame de fumer.
Que puis-je faire car il en va de ma santé et la dame ne veut entendre après plusieurs demande de ne pas fumer en ma présence ?
Merci d’avance pour la réponse.
Réponse
Il y a là deux situations juridiques conflictuelles. Et le seul qui pourrait, juridiquement, être éventuellement mis en cause serait l’employeur. En effet
- Au titre de l’article R.3512-2, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8 du code de la santé publique ne s’applique pas au domicile privé d’habitation.
- Cependant, au titre du même article, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Or il s’agit bien d’un lieu de travail de l’aidant.
Par ailleurs,
- De jurisprudence constante l’obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme.
- Et le salarié peut exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par le code du travail.
Ce qui doit ressortir de ces principes contradictoires, c’est le fait qu’une non-interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation, voire un droit.
Dans l’idéal, l’employeur dont les salariés effectuent leur activité dans un lieu fermé et couvert, devrait demander à la personne aidée de signer un contrat aux termes duquel elle s’engage à ne pas fumer dans la maison en présence de l’aidant et à aérer la maison avant son arrivée.
