Bonjour,
Je subis le tabagisme passif lié au bar a chicha situé sous mon appartement.
Ses extracteurs d’air envoient les fumées directement sous ma chambre, et les tables extérieures sur le domaine public accueillent aussi des fumeurs tout autour de mon appartement d’angle.
Que puis je faire ?
J’avais déjà averti la mairie, le préfet, fait un constat d’huissier mais rien n’y fait.
Cordialement
Bruno
Réponse
Au titre de la loi Evin, un bar à chicha est considéré comme un bar et la chicha, comme du tabac. Il doit donc respecter les obligations contenues dans les articles L.3512-8, et R.3515-2 et suivants du code de la santé publique.
Les tables extérieures ne sont pas concernées par l’interdiction, sauf si le propriétaire des lieux le souhaite ou si la fumée produite constitue un trouble anormal de voisinage.
Si des constats ou attestations probantes permettent de constater que les extracteurs d’air polluent votre appartement de manière rendue excessive par leur intensité, leur durée et leur répétitivité, vous pouvez :
- Porter plainte auprès du procureur de la République
- ou citer le propriétaire à comparaitre en justice
Il est cependant recommandé de faire préalablement appel au conciliateur de justice
Pour plus de renseignements –> BESOIN d’AIDE
