Quel recours pour ne plus subir la fumée d’un voisin plus qu’indélicat qui m’empêche de vivre ?

par Gérard AUDUREAU

Bonjour
Quel recours pour ne plus subir la fumée d’un voisin plus qu’indélicat qui m’empêche de vivre.
J’en suis malade (toux, nausées, insomnies). Je déprime, je ne sais plus que faire.
Merci

Réponse

La situation que vous vivez est commune à des centaines de milliers de Français. Elle trouve actuellement peu de solutions simples car la protection contre le tabagisme passif ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Cependant, ce que n’interdit pas la loi Evin peut être interdit au titre des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.

Pour tenter de faire aboutir votre requête :

  • Demander au médecin traitant une attestation recommandant d’éviter les ambiances enfumées. S’il dispose du matériel nécessaire, lui demander également d’évaluer votre taux de monoxyde de carbone (CO)
  • Si le service d’hygiène en accepte le principe, demandez lui de venir mesurer la pollution liée à la fumée de tabac chez vous.
  • INDISPENSABLE : 2 ou 3 témoignages officiels de vos voisins ou de personnes qui fréquentent régulièrement l’immeuble. Ces témoignages devront porter sur la localisation du pollueur, sur l’intensité de la nuisance ainsi que sur sa durée et sa répétitivité.

A l’aide de ces documents, contacter le Conciliateur de justice . Au cas où sa médiation n’aboutirait pas, il vous restera le recours au tribunal de proximité

Besoin d’aide : Tabac et domicile

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