Que puis je faire contre mes voisins ?
Pour qu’ils arrêtent de fumer à leur porte d’entrée car leur fumée ou l’odeur rentre chez moi quand ma fenêtre de salon et de chambre est ouverte
Leur tabac sent très fort. J’ai arrêté de fumer depuis 4 ans et quand quelqu’un fume la cigarette a côté de moi j’ai du mal a tolérer la fumée.
Réponse
Ex fumeuse, vous n’ignorez pas que le tabagisme est une pratique dont la puissance addictive est aussi forte que celle des drogues. Il est donc difficile de demander à un individu, si sympathique soit-il, de modifier ses habitudes tabagiques.
Si « à leur porte d’entrée » signifie qu’ils fument dans les parties communes d’un immeuble, cela relève de la loi que le syndic a pour mission de faire appliquer (Articles R3512-2 et R.3515-2 du code de la santé publique).
Dans le cas contraire, les lois qui protègent du tabagisme passif ne s’appliquent pas dans le domaine privatif d’habitation. La plupart des fumeurs interprètent cette non-interdiction comme un droit à fumer chez soi. Pourtant une loi peut en cacher une autre qui, pour une raison différente, prohibe ce que la première n’interdit pas. Il en va ainsi des troubles de voisinage par nuisances olfactives dans lesquelles service-public.fr incluait encore récemment les fumées excessives de cigarettes. La suppression de cette inclusion confirme ce que DNF dénonce depuis plus de 15 ans : seul un recours, long et souvent couteux, en justice peut mettre fin à cette nuisance dont souffrent des millions de Français. En effet, l’anormalité du trouble ne peut être décidée que par un juge.
Pour plus d’informations sur vos moyens de recours, rendez vous à l’onglet « besoin d’aide » du site de DNF
