Madame, Monsieur, bonjour,
– Que faire contre quelqu’un qui jette ses mégots par la fenêtre sur une pelouse de résidence hlm ?
– Que faire contre les commerçants et les passants qui jettent leurs mégots dans les grilles d’évacuation des eaux de pluies qui rejoindrons la rivière puis l’océan ?
Merci beaucoup, cordialement.
Réponse
Concernant la personne qui jette ses mégots sur la pelouse, il convient de signaler le nom du locataire indélicat au bailleur afin qu’il puisse lui envoyer une lettre de rappel des bons usages.
Quant aux commerçants et passants jetant leurs mégots dans la rue ou directement dans les grilles d’évacuation, cela est un véritable fléau. Depuis 2020, l’article R633-6 prévoit un durcissement des sanctions financières en cas d’abandon d’ordure sur la voie publique, avec une amende de 4ème classe, soit 135 €, minorée à 90 €, majorée à 375 € et pouvant s’élever jusqu’à 750 € en cas de récidive.
Si la loi prévoit de telles sanctions financières pour l’abandon d’ordures sur la voie publique, le choix de caractériser les mégots de cigarettes comme tels et de condamner leur abandon par terre revient aux municipalités.
En France, de nombreuses municipalités, à l’instar de Paris, Nantes, Cannes, Lille, Clermont-Ferrand, Toulouse ou Pau, ont fait le choix d’appliquer ce décret et sanctionnent désormais d’une verbalisation le jet de mégot sur la voie publique.
Toutefois, au vu des nombreux mégots jonchant les trottoirs de multiples villes de France et des tonnes de déchets de cigarettes ramassées par les agents publics, l’efficacité de ces sanctions financières peut être remise en question.
Cependant, pour éviter que les mégots de cigarettes ne finissent sur le sol, les collectivités ou les entreprises, peuvent investir dans du mobilier adapté, comme des cendriers muraux ou sur pied disposés dans les espaces où se concentrent les fumeurs. Grace à ces points d’apport volontaires , les mégots sont récoltés et ils peuvent être ensuite recyclés, comme le proposent plusieurs sociétés de recyclage.
Il est cependant important de choisir, pour ces cendriers, un emplacement qui ne crée pas de nuisances de voisinage dans un autre lieu.
Pour plus de renseignements –> BESOIN d’AIDE
