Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car j’ai un problème de voisinage dû a la cigarette.
En effet, mes voisins du dessous fument régulièrement et toute la journée.
Le problème c’est que je ne peux pas aérer la maison sinon la cigarette rentre chez nous (je suis asthmatique).
Nous avons bouché les ouvertures des fenêtres car la fumée rentre même fenêtre fermée.
Je suis obligé de tout fermer, en fonction de leur moment où ils fument ( 6 a 7 fois par jour et jusqu’à 1h du matin).
En ce moment il fait très chaud et je suis obligé d’attendre qu’ils aillent se coucher pour aérer l’appartement.
Cela fait des mois que cela dure et c’est invivable.
J’ai contacté mon bailleur et ils ne peuvent rien faire car le balcon n’est pas une partie commune.
Pouvez-vous m’aider ? (ai-je des recours)
Je suis vraiment épuisé de devoir me coller à leur rythme (la femme ne travaille pas), au contraire j’ai une activité et il devient très difficile pour moi de dormir sereinement.
Merci d’avance.
Cordialement, MS
Réponse
La complexité des lois
La loi Evin fait exception de l’interdiction de fumer au domicile privé d’habitation, ce qui est malheureusement souvent interprété comme un droit. Or, ce qu’une loi n’interdit pas peut être interdit par une autre, en l’occurrence le « trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive »
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Cette ambiguïté n’empêche pas d’exiger du syndic, du bailleur ou du propriétaire qu’il fasse « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Pour obtenir gain de cause, seul le juge pourra déterminer le caractère excessif de la nuisance.
Cependant un dossier bien monté permettrait également d’obtenir un règlement amiable par l’intermédiaire du conciliateur de justice.
Moyens de recours
Si vous avez la possibilité d’apporter des preuves officielles (constat de commissaire de justice ou 2 ou 3 attestations de témoignage), vous devriez, dans un premier temps, confirmer votre sollicitation auprès du bailleur par un courrier recommandé.
- Les preuves officielles devront clairement localiser la source de nuisance et en préciser l’intensité, la durée et la répétitivité.
- Votre courrier, lui, devra exclusivement confirmer les effets du tabagisme que vous subissez et dont vous l’avez entretenu. En des termes courtois et dénués de toute agressivité vous reconnaitrez la liberté de fumer chez soi mais suggérerez de veiller à ce qu’il ne vous soit pas imposé un trouble anormal de voisinage doublé d’une aggravation de votre état de santé.
Fort de ces preuves, et surtout de votre tentative de règlement amiable datant l’origine du trouble, vous aurez la possibilité de voir réglé, amiablement ou en justice, ce différend.
La lutte pour obtenir le droit élémentaire de respirer un air sain est longue et difficile. C’est en soutenant les valeurs que défendent les bénévoles d’associations comme DNF-Demain sera Non-Fumeur que les lois pourront évoluer.
Pour plus de renseignements : Tabac et domicile