Bonjour je voulais vous tenir au courant de la suite de ma procédure, déboutée mais le jugement est intéressant à bien des égards car il se justifie ainsi :
« En conséquence, en l’absence d’éléments de preuve émanant soit de témoignages, soit de constat d’huissier, soit de procès-verbaux de police, soit de certificats médicaux, soit d’intervention des services d’hygiène, la demande sera rejetée.
Le demandeur qui succombe sera condamné aux dépens. »
Ce qui signifie que tous ceux qui ont les moyens financiers de faire constater les troubles ne doivent pas hésiter à aller en justice, après constat de non-conciliation. Plus il y aura de monde qui saisiront les tribunaux et plus la cause sera entendue et plus efficacement elle pourra être défendue. Ayant l’aide juridictionnelle je ne paierais pas les dépends (7OO euros environ). Il faut donc inciter à porter l’affaire devant une juridiction de jugement avec les preuves susmentionnés. Bien à vous…
Réponse
Merci beaucoup pour ce partage d’expérience.
S’agissant de tabagisme passif entre voisins d’habitation, seuls des témoignages (idéalement fournis par des voisins) pourraient satisfaire pleinement les attentes d’un juge.
En effet, il faut à la fois prouver la provenance, l’intensité de la nuisance, ainsi que sa durée et sa répétitivité. Ce qui exclut la possibilité du constat de police, d’huissier ou du service de l’hygiène pour le caractère répétitif, voire pour le caractère aléatoire de l’intensité. Quant au certificat médical, il pourra être d’une aide importante mais ne sera pas suffisant par lui-même car il ne pourra pas attester du lien exclusif entre la nuisances de voisinage et l’affection médicale.
DNF disposait d’appareils très performants qui permettaient d’enregistrer pendant un longue période la présence de gaz ou de particules extrafines caractéristiques de la fumée de tabac. Ces appareils étaient très couteux à l’achat et nécessitaient d’être réétalonnés chaque année pour un coût global de près de 3.000 euros.
Une tentative de mise à disposition, incluant l’amortissement des frais d’étalonnage de ces appareils, avait été mise en place. Mais la trop faible utilisation de ce service n’a pas permis de le maintenir. Il est possible que les services de l’hygiène acceptent de confier ce type d’appareil, s’ils en disposent.
