Bonjour,
Nous sommes un groupement de professionnels (professionnels de la santé et paramédical) travaillant dans un pôle pluridisciplinaire, une cour intérieure commune ouverte mais néanmoins close par 4 murs, dessert nos cabinets. Nous accueillons principalement des femmes enceintes et bébés. Un de nos collègues fume dans cette cour au nez des patients. La fumée de cigarette stagne et pénètre dans les bureaux et salles d’attente.
Il n’entend pas nos arguments.
Que prévoit la loi dans ce cas ?
Merci pour vos lumières.
Cdt
Réponse
La loi ne peut quasiment rien aujourd’hui. Il s’agit en effet du domaine privatif pour vous et d’un espace extérieur découvert pour le fumeur. Les deux sont exclus des lieux visés par l’articles R.3512-2 du code de la santé publique.
Cependant, la non-interdiction ne doit pas s’interpréter comme un droit. Ce qu’une loi n’interdit pas, une autre loi peut l’interdire. Ainsi,
- La copropriété peut interdire de fumer dans la cour pour raison de troubles de voisinage ou d’hygiène, ou de sécurité.
- Le trouble de voisinage peut être invoqué en justice et le Conciliateur de justice peut vous aider à gérer ce différend à l’amiable.
Ces deux voies de recours sont parsemées d’embuches. Le syndic et le conciliateur sont souvent privés du moyen d’agir par manque de textes. Seule une évolution de la loi pourra enfin arriver à considérer que le tabagisme passif ne concerne pas exclusivement les lieux confinés. 86% des Français réclament son extension à tous les lieux dans lesquels on ne peut pas se soustraire facilement à ses effets.
Chacun peut tenter d’alerter pouvoirs publics, presse et parlementaires. Aider DNF à porter le message peut également accélérer ce processus. Son nouveau site permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage » et éventuellement de participer à ses travaux.
