Odeurs de cigarettes de mon voisin

par Gérard AUDUREAU

Mon voisin du dessous fume chez lui. Les odeurs me parviennent via le couloir et les escaliers.

Que faire ?
Il me répond qu’il a le droit qu’il est chez lui, ce que je comprend, mais l’odeur me gène

Réponse

Il n’est pas exact de dire que fumer chez soi est un droit. C’est une liberté individuelle encadrée par des lois. En effet lorsque, par son intensité, sa durée et sa répétitivité, le tabagisme crée un trouble anormal de voisinage, il est condamné par le juge.

En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, elle peut l’être au titre du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.

Il revient au syndic ou au bailleur ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».

Le site de DNF peut vous aider à trouver des moyens de recours. Cependant, tant que le tabagisme passif ne sera reconnu que dans le cadre des lieux fermés et couverts accessibles au public, ces voies de recours demeureront très difficiles à parcourir.

Il est nécessaire d’aider DNF à faire aboutir sa juste revendication à ce sujet auprès des décideurs publics.

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