Bonjour,
J’habite en appartement.
Le voisin du dessous fume à la fenêtre de sa chambre toutes les heures, jour et nuit et je ne peux pas aérer ou rafraîchir mon appartement sans que ça sente le tabac chez moi.
J’ai été obligée de scotcher les aérations de mes fenêtres car même fenêtres et volets fermés, j’étais réveillée par l’odeur de tabac qui envahissait ma chambre.
L’été je suis condamnée à crever de chaud car je ne peux pas rafraîchir en ouvrant les fenêtres la nuit.
Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour arrêter ça ?
Vous remerciant par avance de m’avoir lue.
Cordialement
Réponse
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal, et sans en faire état, vous pouvez préalablement tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : Démarche à n’engager que si vous pensez pouvoir le faire avec diplomatie.
Dans un second temps le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose cependant pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
