Bonjour,
je vis dans une résidence, au 2ème étage et le voisin du 1er fume énormément…et l’odeur remonte par la VMC de ma salle de bain et de cuisine.
Il a été prévenu par le bailleur et un intermédiaire mais il ne change pas ses habitudes pour autant.
Il répond que si je ne suis pas contente que je déménage et le bailleur me réponds qu’on ne peut pas empêcher quelqu’un de fumer chez lui.
Cette odeur est elle toxique pour moi?
Merci pour votre retour.
cordialement
Réponse
Dès l’instant où une odeur de tabac est perceptible, une partie, certes réduite, des composants toxiques de la fumée de tabac est présente également. Et au-delà du risque pour la santé cette odeur peut également constituer un trouble de voisinage au même titre que celui qui est causé par un barbecue ou des ordures.
Fumer chez soi n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins, en plus du vôtre, et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Le conciliateur ne dispose pas de pouvoir répressif et la conciliation peut donc échouer. Cependant vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Concernant, la mesure du tabagisme passif, il existe des méthodes pour démontrer que vous subissez régulièrement les méfaits du tabagisme :
- L’évaluation du taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré, par le biais d’un CO-testeur dont disposent les tabacologues, beaucoup de pneumologues et certains médecins généralistes. Des appareils vendus dans le commerce permettent de mesurer le taux de monoxyde de carbone dans l’air expiré. La méthode est fiable dans la mesure ou vous n’êtes pas soumise à des fumées ménagères générées par des combustions (cheminées, poêle à bois, ..)
- La présence de cotinine (principal métabolite de la nicotine) peut être révélée par des prélèvements capillaires, de salive ou urinaires, voire même sanguins. La demi-vie de la cotinine est généralement comprise entre 7 et 40 heures.
Pour engager de futures démarches, il vous faut avant tout regrouper un maximum de preuves afin de démontrer l’existence et l’importance du tabagisme subi.
Vous pouvez y parvenir par la réalisation de l’un de ces tests. Ces tests doivent être consignés dans des rapports d’analyse datés.
Votre médecin traitant, un médecin tabacologue ou un laboratoire pourront vous renseigner sur les conditions de ces prélèvements
Si ces explications ne vous semblent pas suffisantes, vous pouvez consulter la page BESOIN d’AIDE du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur
