Bonjour,
Je me permets de vous écrire car nous avons un problème d’odeur de cigarette venant de chez nos voisins.
Impossible de trouver une solution et nous venons d’avoir un enfant qui à seulement quelques jours.
Est-ce nocif ?
Que faire?
Je vous remercie d’ores et déjà pour votre retour,
Bien à vous,
A.G.
Réponse
Dès l’instant où il y a odeur, il y a gaz et particules fines, mais dans des conditions nettement atténuées par la distance et les différents filtres naturels traversés, ce qui n’en constitue pas moins, pour autant, un trouble anormal de voisinage tant pour le bien-être que pour la santé.
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.
Vous pouvez, préalablement à toute autre démarche, tenter de faire valoir votre souci auprès du voisin fumeur tout en reconnaissant que le fait de fumer chez soi n’est pas interdit, mais vous aurez peu de chance d’être entendu ou si vous l’êtes de l’être durablement.
Selon que vous soyez copropriétaire ou locataire, il serait bon de préalablement signaler ce trouble, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception, et demander qu’y soit mis fin, soit à votre syndic, soit à votre propriétaire.
