Nuisances olfactives dans le logement

par Gérard AUDUREAU

Bonjour,

Je vous ai déjà adressé un mél , mais j’ai du sûrement me tromper dans l’adresse courriel d retour car je n’ai pas reçu de réponse , je me permets donc de vous réitérer ma demande .
Depuis le mois de septembre, j’ai des odeurs exaspérantes de cigarettes , de tabac froid et de nourritures qui ont un impact négatif sur ma santé.

Pour vous résumer , c’est en contactant mon propriétaire pour l’alerter de la situation en fin d’été qu’il a découvert que ce odeurs provenaient de la colonne d’air où se trouve les panneaux EDF et la sonnette. Cette colonne d’air ou gaine technique expulse un courant d’air (,qui n’existe dans aucun autre appartement) charriant ces nuisances olfactives. Il m’a donc conseillé de scotcher les panneaux (non isolés et largement fissurés). Sans réels résultats il a contacté le syndic de copropriété qui lui a appris que le moteur de la pompe des VMC était en panne et que dès que la confirmation serait actée, le changement serait opéré..
Ne voyant pas d’amélioration j’ai pris contact avec le syndic de copropriété qui m’a confirmé le changement du moteur et a ajouté que si le problème était toujours présent un voisin avait du brancher sa hotte sur la VMC. J’en ai fait part a mon propriétaire qui s’est permis d’aller voir les voisins du dessous et du dessus et d’attester par courriel au syndic que ce n’était pas le cas.

En insistant auprès du syndic qui m’a dit de ne plus les appeler et de passer directement par mon propriétaire , j’ai obtenu qu’un techniciens de la société gestionnaire de la VMC vienne chez moi . Le technicien a dit qu’il ferait son rapport dans ce sens : aérateurs de VMC vétustes à changer, VMC de la salle de bain non raccordée a faire, bouches d’aérations obturées par du scotch , et odeurs de cigarettes, sans plus se pencher sur le problème. Mon propriétaire devait contacter la société pour demander un devis , et en attendant le raccordement et la pause des nouveaux aérateurs de VMC il a décidé d’isoler au mieux la colonne d’air avec de la mousse isolante. J’ai refait le contour avec du scotch .. ces odeurs envahissantes et exaspérantes sont beaucoup moins localisées mais toujours présentes et plus diffuses et s’échappent du placard coulissant, de l’interrupteur, des vis, des fissures nombreuses.

J’ai toujours pensé que la mousse et le scotch seraient des solutions provisoires et qu’en persévérant auprès du syndic mon propriétaire aurait pu faire bouger les choses. Mais a chacune de mes tentatives, je n’avais soit aucune réponse soit un schéma verrouillé consistant à me dire que cela ne pouvait pas venir d’en haut et qu’en bas ils fumaient dehors .. et d’ajouter que les gens ont le droit de fumer chez eux et qu’on ne pouvait pas le leur interdire.. or je n’ai jamais souhaité trouver un coupable et lui interdire de fumer mais seulement une solution.. mais j’ai l’impression que les gens peuvent eux fumer chez moi sans mon consentement et dégazer leurs odeurs de nourritures et de cigarettes, ce qui me laisse penser que je n’ai aucun droit mais une obligation celle de payer mon loyer et de ne rien dire car je commence à déranger tracasser et harceler (dixit). Tout le monde trouve cette situation aberrante mais elle est là depuis presque cinq mois et m’oblige a un tabagisme passif et a grandement contribué a altérer ma santé physique , psychologique et psychosociale.

Quelle démarche puis-je envisager ? Pouvez-vous m’aider et m’accompagner dans ces démarches ? 
Merci beaucoup pour votre écoute et votre réponse,

Réponse

Il est exact que votre interlocuteur est votre propriétaire qui, lui, a comme interlocuteur le syndic.

Au titre de l’article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le propriétaire à l’obligation « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués« 

Deux ou trois témoignages et les éventuels écrits relatant ce que vous dites dans votre message seront très suffisants pour demander au conciliateur de justice de tenter de régler à l’amiable ce différend.

Le site service-public.fr vous sera d’une grande aide pour organiser votre éventuel parcours judiciaire si le conciliateur de justice n’y parvient pas.

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD