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Bonjour,
J’ai une alimentation de nuit sous mon logement et à l’intérieur de celle-ci les locataires fument et j’ai toutes les odeurs de cigarettes qui remontent dans mon logement. N’étant pas en copropriété mais en division volumétrique, pouvez-vous m’aider ?
Merci
Réponse
Le principe de division volumétrique implique le droit de propriété, ou droit de superficie, pour chaque élément de la division. Corrélativement, doivent exister un règlement de copropriété et une instance destinée à le faire respecter.
Les nuisances étant ressenties dans le domaine privatif ne relèvent pas des lois qui protègent du tabagisme, mais des troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives
