Bonjour,

Nous sommes dans un logement social. Malgré nos nombreuses plaintes et relances, nous sommes toujours asphyxiés par les fumeurs (qui doivent fumer dans les parties communes). Mais malgré nos nombreux aller retour, nous ne savons pas qui c’est..
Nous avons besoin d’aide.

Merci à vous

Réponse

Si la nuisance est anormalement forte, vous pouvez demander qu’elle soit mesurée par les services d’hygiène de la ville. Le fait de ne pas pouvoir cibler le fauteur de trouble ne vous permet pas, en effet, d’utiliser les recours traditionnels. L’attestation que vous délivrera le service de l’hygiène vous permettra alors de contraindre votre bailleur à agir. Sachez cependant que seul le juge peut apprécier le caractère anormal de la nuisance. 

Le site service-public.fr permet de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Si vous arrivez à situer la source de la nuisance, vous pouvez y faire appel. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle des situations de tabagisme passif partout où elles existent. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »