J’ai justement appelé la police municipale qui, il me semble, m’a dit qu’il était en droit de fumer chez lui sa beuh. En même temps la médiation m’a dit qu’il fallait prouver la substance… Je suis confuse. J’ai bien peur que, en portant plainte, on me demande des preuves. Et la fois où j’ai appelé la gendarmerie (qui s’est déplacée pour simplement rouler en voiture devant chez ce voisin) est venue, 30min après mon appel sans discuter et la nuisances était finie. Comment prouver ? D’autant plus que j’ai peur de représailles.
Votre atelier m’intéresse mais je ne suis pas sûr d’être une grande aide bien que j’aimerais que cela évolue sur un plan personnel et sociétal. Je peux rencontrer ce problème ailleurs. On participe une fois à l’atelier concerné ou il y a un rythme ?
J’ai vu un pétition « Pour la fin du tabagisme passif subi chez soi et le droit de respirer uniquement de l’air »
sur le site suivant : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-571?locale=fr
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse
Effectivement, le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. C’est la nuisance occasionnée à son voisin par la fumée qui peut être condamnée à condition d’apporter la preuve que le trouble subi est anormal. L’anormalité du trouble repose sur 3 caractéristiques : l’intensité, la durée et la répétitivité. Elle se constate à l’aide de témoignages officiels de personnes en capacité de constater ces 3 caractéristiques, idéalement des voisins.
La pétition à laquelle vous faites référence est une bonne initiative qui se heurte à deux difficultés, le nombre de signatures (6) et le manque de définition juridique de la nuisance ainsi que l’absence de proposition pour y remédier.
