Bonjour,
Je me trouve démunie face à une situation que je subis quotidiennement depuis quelques semaines . Je suis locataire d’un appartement et ma voisine du dessus fume à son balcon en journée et en soirée et pendant la nuit.
Il ne s’agit de fumée occasionnelle mais de nuisance olfactive répétée, quotidienne. En journée, en soirée et la nuit.
Mon appartement est quotidiennement inondé et infeste de fumée et d’odeur de cigarettes.
J’ai tenté de rentrer en communication avec elle. Bien sûr je ne lui demande de pas de ne pas jouir de son balcon mais de se décaler un peu vers la droite et je ferme la fenêtre de ce côté là . Comme cela elle profite de son grand balcon et je ne subis pas cette nuisance olfactive.
Ce à quoi elle a répondu « je fais ce que je veux sur mon balcon » et « qu’est ce que vous foutez à Paris si ça vous gêne ».
Je me trouve totalement démunie à subir un tabagisme passif. Je ne peux condamner mes trois fenêtres mon appartement n’a pas d’autres source d’aération. Pouvez-vous m’aider ?
Je vous remercie d’avance,
Cordialement
M W
Réponse
Dans l’état actuel de la législation, et nous le désapprouvons, fumer chez soi ou à son balcon n’est pas interdit par les lois qui protègent du tabagisme. Cependant, les nuisances olfactives provoquées par un « tabagisme excessif » constituent un trouble anormal de voisinage aux termes du code de la santé publique.
Etant locataire, il revient à votre propriétaire de vous assurer « la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle » . En consultant la page du site de DNF réservée à ces nuisances vous trouverez des moyens de recours, notamment avec l’aide du conciliateur de justice. Mais, attention, votre dossier devra être bien argumenté car le tabagisme reste un sujet que peu de décideurs publics acceptent facilement d’aborder.
