Bonjour,
Mes voisins du dessous sont à la retraite, ils fument a toute heure de la journée / soirée et tout les jours sur leur balcon qui est juste en dessous des chambres de mon logement.
Cela sent en permanence la cigarette sur mes extérieurs (terrasse balcon), je ne peux pas ouvrir les fenêtres dans les chambres sans avoir les odeurs de fumées qui arrivent (voire parfois je le sens dans mon logement alors que toutes les fenêtres sont fermées.
Je sais que leur balcon est une partie privative et qu’ils ont donc bien le droit d’y fumer, mais n’y a-t-il pas un texte, une loi qui protègerait les voisins non fumeurs de ces désagréments quotidiens ?
En vous remerciant par avance,
Maeva L
Réponse
Malheureusement aucun texte ne s’applique précisément à votre cas.
En effet, fumer chez soi ou sur le balcon n’est pas interdit, à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif.
La source de ce trouble de voisinage doit pouvoir être clairement définie. Son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, quand vous disposerez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE