Bonjour,
J’habite depuis10 ans au sein d’une petite copropriété. Au mois d’août dernier, un nouveau locataire est arrivé dans l’appartement adjacent au mien et ce dernier fume quotidiennement sur son balcon, jusqu’à 2 ou 3 heures du matin. Une très forte odeur de tabac, ou autre substance, se propage non seulement sur mon propre balcon mais aussi dans l’ensemble de mon appartement et particulièrement dans ma chambre, celle-ci étant limitrophe de 1,20 mètres.
Je suis âgée de 61 ans, souffrant de BPCO qui rend la tabagisme passif extrêmement nuisible pour ma santé.
Par deux reprises, j’ai essayé d’échanger avec ce monsieur pour lui expliquer mon problème et lui demander de se décaler de l’autre côté de son balcon situé à un angle d’immeuble, puisqu’il n’incommode ainsi aucune personne avec sa fumée à cet endroit. Au lieu de privilégier la discussion, j’ai été confrontée à un refus catégorique et à des propos véhéments de sa part, me disant entre autres que je n’avais qu’à déménager si j’étais gênée.
J’ai dû à plusieurs reprises prendre un traitement supplémentaire pour atténuer l’inflammation respiratoire qui s’était formée suite à ce tabagisme passif. Je souffre toujours actuellement de maux de gorge et de divers symptômes apparus depuis le mois d’août.
Au mois de septembre, j’ai demandé conseil auprès d’un avocat. Une lettre lui a été envoyée, avec copie au bailleur et syndic, lesquels n’ont pas daigné répondre, l’invitant à revoir son positionnement sur le trouble olfactif et nuisible pour ma santé qu’il m’imposait.
Dans un premier temps, 2 tentatives de médiation par un conciliateur de justice ont échoué car ce monsieur ne s’est pas présenté. Comme aucune solution amiable n’est possible pour faire cesser ce trouble olfactif du voisinage, j’envisage d’entamer sur le conseil du même avocat, une procédure judiciaire contre mon voisin. Il me faut pour cela fournir le maximum de preuves démontrant que cette nuisance vient bien du balcon voisin et qu’elle est répétitive et intense, pour permettre de démontrer l’anormalité du trouble.
Ne pouvant mandater un huissier pour constater le trouble, car les faits se produisent essentiellement la nuit, j’aimerai savoir si une mesure de la qualité de l’air par un appareil spécifique peut valoir de preuve devant un juge. De plus y a t-il d’autres moyens de prouver que la fumée qui m’incommode vient bien du balcon voisin ?
Je ne sais plus comment faire pour retrouver une qualité de vie sereine. J’ai essayé tous les moyens amiables et je suis tombée sur un mur, une personne remplie de mauvaise volonté.
Je vous remercie pour votre réponse et vous prie d’agréer, mes sincères salutations.
Réponse
Vous avez effectué l’essentiel des démarches qui auraient pu permettre de régler ce conflit à l’amiable. Seul le juge peut désormais décider du caractère excessif de la nuisance et imposer qu’y soit mis fin.
Effectivement, le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Le service d’hygiène de la mairie possède souvent les appareils de mesure de ce type de nuisance. Il pourrait, à un moment précis, effectuer ces mesures mais pas leur fréquence ni leur durée. Seuls des témoignages pourraient en attester.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
