Je me permets de vous écrire, car depuis quelques années, avec notre voisin nous partageons la même terrasse, juste séparée par un panneau. Il fume à outrance diverses substances cigarettes, mais surtout des substances sentant très fort de notre terrasse, et depuis l’intérieur de notre appartement.
Nous sommes obligés, mon conjoint et moi de fermer les fenêtres du salon dès qu’il fume sa beuh.
L’odeur est tellement forte, que bien souvent l’odeur s’infiltre même par la bouche d’aération de notre baie vitrée au salon.
La puissance et la fréquence sont impressionnantes, à toute heure de la journée et soir monsieur n’a pas l’air de travailler (quand je télétravaille en semaine, cela sent très fort, quand je sors faire mes pauses sur la terrasse, cela sent et idem les week-end jour et début de soirée en tout cas). Il est même arrivé à plusieurs reprises lorsque je rentre du travail vers 17h30, que je sente l’odeur en bas de l’escalier (qui donne sur l’extérieur, dont toutes les terrasses du bâtiment).
En cette période estivale, nous ouvrons plus que d’habitude nos fenêtres, et nous ne pouvons pas passer une heure sans que cela sente fort cette odeur de beuh ultra chargée.
J’ai été à trois reprises, frapper à la porte du logement de l’intéressé (voisin d’étage) en 2020, 2021 et en début d’année afin de lui faire part de la gêne.
Il a jugé essayé faire attention et tout le blabla habituel. Mais cela n’a jamais cesser, ni diminuer.
À titre d’information, le 17 août en l’espace d’une heure, entre 20h30 et 21h30 l’odeur est venue à 3 reprises. J’ai voulu l’interpellé oralement en parlant de notre terrasse directement sur le fait accompli vers 21h15… mais monsieur a fait le mort…alors que l’odeur de sa beuh était plus que présente ! Marre d’être prise pour une andouille. On doit toujours supporter les naissances des autres voisins, c’est pénible. Il me semble que cela est bien indiqué son notre bail de location même que les nuisances sont répréhensibles par la justice… Je l’ai signalé par mail et par téléphone à mon bailleur mais aucune action de proposée. Juste que je dois appelé les gendarmes moi-même.
Auriez vous un conseil à me donner à ce sujet, svp ?
En vous remerciant par avance.
Réponse
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge. Il doit cependant pouvoir s’appuyer sur des preuves concernant la source de la nuisance, son intensité, sa durée et son caractère répétitif . Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement.
Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
Le recours au conciliateur constitue une possible solution mais il n’a pas de pouvoir de contrainte. En faisant préalablement appel à lui avec suffisamment de preuves et en précisant que la nuisance provient d’une adolescente, vous rendrez votre dossier plus solide.
Il est également possible de citer le coupable à comparaitre en justice. Vous devrez pour cela disposer de preuves avérées de la nature et provenance du trouble, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
