Bonjour,
Existe-t-il un moyen pour mesurer la pollution de l’air par la cigarette dans un appartement ? (Cas d’un appartement mitoyen à celui d’un fumeur, tabagisme passif).
Merci
Réponse
Les odeurs de tabac constituent des nuisances de nature à pouvoir créer des troubles du voisinage. Contre les troubles de voisinage n’excédant pas les inconvénients normaux de voisinage, il n’y a aucun recours possible. En revanche, les troubles anormaux de voisinage peuvent être sanctionnés.
Ainsi, si fumer chez soi n’est pas fautif en soi, le trouble de voisinage anormal causé par le tabagisme dans votre domicile peut être sanctionné. La preuve du caractère anormal d’un trouble se détermine par son intensité, sa fréquence et sa durée. L’intention de nuire ne participe pas à la caractérisation d’un trouble anormal.
Pour démontrer l’intensité du trouble lié aux odeurs de cigarette dans votre domicile, il est possible de recourir à des appareils de mesure. Le service d’hygiène de la mairie accepte souvent d’effectuer ces mesures, mais assez rarement pour ce type de nuisance. En effet, seules des mesures effectuées en continu pour de longues périodes peuvent apporter un début de preuve.
Au-delà, l’intensité et la durée du trouble sont appréciables au moyen de constat de commissaire de justice ou de témoignages officiels de deux ou trois personnes. Quoi qu’il en soit, la décision de considérer que le trouble est anormal revient au juge.
On peut mesurer le taux de monoxyde de carbone avec des appareils pas trop chers. On peut également mesurer les particules ultrafines (de PM2,5 à PM10).
Il s’agit de deux marqueurs de la présence de fumée de tabac. La nuisance peut également être générée par d’autres sources de pollution. Cependant, la présence de pics de ces mesures corrélée avec les émissions de fumée de tabac permet d’affirmer la présence de pollution tabagique. Il faut, pour cela, que les appareils de mesure soient équipés d’enregistreurs.
Sachez cependant que le monoxyde de carbone se dilue très rapidement dans l’air et qu’il n’en reste pas grand chose lorsqu’il parvient chez vous.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de DNF
